CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente de l’APEF pour l'utilisation du site www.apeflaboutique.ch

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
• l’Association des parents d’Elèves de Florimont (dénommée ci-après "l'APEF") – Avenue du Petit Lancy 37 - 1213 Petit-Lancy, éditeur du site www.apeflaboutique.ch (dénommé ci-après "le Site")
• et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser et/ou procéder à un achat via le site Internet de l’APEF (dénommée ci-après "le(s) Client(s)
").

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’APEF et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’APEF. L’acquisition d'un bien sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site de l’APEF. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont données qu'à titre indicatif. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. Les produits offerts à la vente ont pour la plupart été créés par les élèves de l’Institut Florimont (dénomé ci-après "l'Institut") et relèvent de l’artisanat.

3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en francs suisses.

4 - Commandes et conclusion de la vente

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de l’APEF, doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification,  indication du nom de l’élève et de sa classe, choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’APEF communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée avec sa date de mise à disposition.

Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard).

L’APEF n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société STRIPE de façon sécurisée sans que l’APEF ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5 - Mode et délais de livraisons

Le Client passant commande s’engage à ce que sa commande lui soit livrée par le biais de son/ses enfant(s), élève(s) à l’Institut, conformément à la procédure qui sera mise en place par l'Apef et agréée par l'Institut . Si le Client désire récupérer lui-même sa commande, il devra le mentionner lors du processus de finalisation de la commande. Un horaire de collecte à l’Institut sera alors communiqué et le Client s’engage à la respecter.

Les livraisons qui se font par le biais des enfants des Clients et l’APEF ne peut être tenue responsable en cas de dégradation pendant le transport des élèves.

Le délai de livraison court une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité et varie entre 1 à 3 jours ouvrables.

6 - Garanties et responsabilité

L’APEF a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Toutefois, l’APEF ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du Site aux besoins et usages particuliers des Clients.

L’APEF ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son Site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

7 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle applicable.

L’APEF, en sa qualité d'éditeur du Site, consent au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer et/ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information et/ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, le Client s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L’APEF ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Clients des données accessibles sur le Site.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l’APEF.

8 - Protection des données nominatives

Toutes les données Clients sont traitées de manière strictement confidentielles et l’APEF s’engage à respecter la législation sur la protection des données en vigueur.

A ce titre, l'APEF n'utilise les données du Client que pour le bon déroulement de sa commande. L'adresse email renseignée lors de l'inscription du Client sera utilisée uniquement pour l'informer de nouvelles ventes et le Client peut se désinscrire en toute temps. L’APEF s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données personnelles, le Client a la possibilité de prendre connaissance, de modifier ou de faire supprimer ses données personnelles à tout moment, sur simple demande en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

10 - Conditions d'utilisation du Site

L'utilisation du Site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le Site, est interdite.

Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des Clients autorisés. Les dommages-intérêts sont réservés.

11 - Droit applicable et for

Les relations entre l’APEF et le Client sont régies par le droit suisse.

Pour tout litige relatif aux relations entre l’APEF et le Client, le for est au lieu du siège de l’APEF.

Conception & réalisation :
Publiepress | Vincent Beslay
cross